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Une nouvelle taxe sur les imprimantes 3D...

Les sénateurs PS veulent « taxer » l'impression 3D avec la redevance copie privée. On nous avait dit plus de Taxes, mais ça c'était avant...

Au Sénat, un groupe socialiste a déposé un amendement visant à étendre la redevance pour copie privée à l’impression 3D.

La redevance copie privée a pour vocation de compenser le préjudice subi par les ayants droit. C’est celui résultant de la possibilité pour les personnes physiques de réaliser des duplications d'œuvres protégées. En effet, les consommateurs n’ont pas à cette occasion à racheter ce même contenu. À ce jour, après l’analogique, la plupart des supports numériques sont ponctionnés : CD et DVD vierges, disques durs externes, clefs USB, cartes mémoires, box, décodeurs à disque dur, GPS et autoradios avec stockage, etc.

 Au Sénat, à l’occasion des débats autour de la loi Macron, les sénateurs socialistes aimeraient cependant aller plus loin : ils veulent que ce mécanisme s’étende désormais aux impressions 3D.

 

C’est le sens de cet amendement déposé le 1er avril dernier, par l’ensemble du groupe. Techniquement, le Code de la propriété littéraire et artistique réserve ce prélèvement aux seuls « supports ». L’amendement socialiste ajoute à cette base, les reproductions faites « par une technologie d’impression en trois dimensions ».

Voté, il permettrait de faire tomber dans l’escarcelle de la redevance non seulement les textes, images, musiques et vidéos, mais également les œuvres en trois dimensions.

Cette rustine votée, c’est une commission dite Copie privée qui préciserait assiette et taux. Avant cela, des études d’usages viendraient jauger les pratiques du marché afin de justifier du niveau de prélèvement. Jusqu'à présent, ces études, critiquées parfois pour leur opacité, ont toujours été financées par les ayants droit. Lesquels sont en surnombre dans cette instance administrative (12 ayants droit, 6 consommateurs et 6 représentants des industriels). Pour rappel, encore, les fruits de cette redevance vont dans la poche des ayants droit, titulaires de droit des contenus copiés (ici les oeuvres 3D imprimées à la maison).

 

Au ministère de la Culture, d’autres projets d’extension sont dans la boucle, puisque la rue de Valois a dans le viseur les liseuses, les consoles de jeux vidéo, mais aussi et surtout, le « Cloud », soit le vaste champ du stockage en ligne.

 

 

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